• Actualité du Cabinet PAPIN avocats Angers
  • Une information périodique par l’envoi d’une actualité juridique
  • Des formations adaptées aux besoins de nos clients

Actualités

Philippe Papin2016Actualités | 
droit de la construction

Pénalités de retard, contrat de construction de maison individuelle, date d’ouverture du chantier, du nouveau

Comment le juge doit exercer son pouvoir de modulation en présence d’une clause pénale dans un marché…/…

Par Philippe PAPIN

Lire la suite...

Celine PAPIN2017Actualités | 
droit immobilier

Charges locatives : Pas de sanction, ni prescription en cas d’absence de régularisation !...

Telles sont les affirmations de la Cour de cassation dans une récente décision rendue à l’occasion d’une affaire opposant locataires et bailleur (Civ.3ème, 9 nov.2017, n° 16-22.445).…/…

par Céline PAPIN

Lire la suite...

Sonia Smati BernierActualités | 
droit du travail

Du nouveau s’agissant du CDI de chantier ou d’opération

Courant dans le domaine du BTP, ce contrat permet à l’employeur de recruter un salarié en lui précisant que l’embauche est liée de façon exclusive à la réalisation d’un ouvrage ou de travaux précis, sans pour autant pouvoir définir préalablement avec certitude la durée de ces travaux.…/…

Par Sonia SMATI-BERNIER

Lire la suite...

Magali GUIGNARD2017Actualités | 
droit de la construction

La réception judiciaire des travaux est conditionnée à l’existence de travaux en l’état d’être reçus

Dans un arrêt du 29 juin 2017, publié au Bulletin de la Cour de cassation, la troisième chambre fait peser sur l’assureur dommages ouvrage la charge de la preuve de l’efficacité des travaux de reprise…/…

Par Magali GUIGNARD

Lire la suite...

Jean Baptiste LEFEVRE2017Actualités | 
droit immobilier

La responsabilité toujours plus étendue du maître d’œuvre

Dans un arrêt du 12 octobre 2017 publié au bulletin, la Cour de cassation a aggravé de manière significative la responsabilité du maître d’œuvre, celui-ci étant désormais tenu, au-delà de son obligation de conseil, de se renseigner sur la destination précise des travaux qu’il conçoit et dirige.…/…

par Jean-Baptiste LEFEVRE

Lire la suite...

Sonia Smati BernierActualités | 
droit de la sécurité sociale

Accident : au mauvais endroit, au mauvais moment

Tout accident ayant lieu sur le lieu de travail est-il présumé imputable à la sphère professionnelle ?…/…

Par Sonia SMATI-BERNIER

Lire la suite...

Magalie Guignard2016Actualités | 
droit des personnes et du patrimoine

La notion d’obligation naturelle suscite un contentieux important quant à son champ d’application

De manière inattendue, la Cour de cassation l’étend à la sphère successorale…/…

Par Magali GUIGNARD

Lire la suite...

Newsletter

Pour recevoir notre newsletter, veuillez renseigner votre adresse mail.


 

Formations à venir

  • En cours d'élaboration