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Droit commercial: votre cabinet d'avocats à Angers

intervient dans ce domaine destiné à régler les rapports juridiques existant dans le cadre de leurs relations commerciales, entre les personnes morales ou physiques et leurs clients ou fournisseurs.

Nous apportons ainsi conseils et assistance, notamment dans les domaines suivants :

  • Droit commercial général : Recouvrement de créances, contrats commerciaux distribution, franchise, concurrence déloyale, rupture abusive des relations commerciales, contrefaçon, responsabilité contractuelle et délictuelle de façon générale (produits défectueux...) etc...
  • Baux commerciaux : Rédaction, modifications, congés, cessions, Résiliations etc...
  • Droit des sociétés : Litiges entre associés, garantie d'actif et de passif, contentieux de la cession, transaction, etc...
  • Procédures collectives : accompagnement du dirigeant dans les procédures de sauvegarde ainsi que de redressement et liquidation judiciaires, assistance des dirigeants, cautions, recours des créanciers etc...
  • Droit bancaire : Recouvrement de créance, prêt, découvert bancaire, cautionnement, etc...
  • Droit pénal des affaires : Assistance devant les juridictions pénales d'instruction de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, ...) ou spécialisées (commissions disciplinaires ...), etc...

Intervenants

Philippe PAPIN Avocat associé fondateur, Responsable du pôle droit commercial

Secrétariat :

Claire MOREAU

Actualité en Droit commercial:

  • Nous savions que le Juge peut fonder sa décision sur un rapport d’expertise non contradictoire à la condition, naturellement, que d’autres éléments soient versés aux débats, le seul rapport ne suffisant pas. Mais qu’en est-il lorsque deux rapports d’expertise, non contradictoires, sont invoqués ?…/…

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  • Que se passe-t-il lorsque le congé est nul pour défaut de motivation et que le locataire reste dans les lieux ? 

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