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Droit de la construction: votre cabinet d'avocats à Angers

intervient dans cette branche du droit immobilier, notamment en matière de :

  • Contrat : Autorisations et permis de construction ou démolition, PLU, aménagement et fiscalité, rédaction de conventions et de marchés privés ou publics (promotion immobilière, marché d'entreprise, CCMI, contrat de maîtrise d'œuvre, contrat de sous-traitance...), négociation et transaction...
  • Responsabilité constructeurs (Responsabilité civile professionnelle) et garanties (légales et contractuelles), vices, réception, expertises amiables et judiciaires,...
  • Assurances construction : Conseils et audit sur le montage des dossiers d'assurances (dommage ouvrage, risques chantier, constructeurs non réalisateur...).
  • Réalisation des travaux : dommages aux avoisinants, retards, décomptes et paiements, assistance à la réception ...

Intervenants :

Philippe PAPIN Avocat associé fondateur, Spécialiste en droit immobilier, Responsable du pôle droit immobilier

Magali GUIGNARD Avocat associée, Spécialiste en droit de la construction

Jean-Baptiste LEFEVRE Avocat collaborateur

Secrétariat :

Odile RENAULT
Zineb HEBBAR
Gwenaëlle BOCHET

Actualité en droit de la construction

  • L’arrêt qui vient d’être rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 31 janvier 2019 retient un effet relatif de la suspension du délai de prescription…/…

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  • Abandon ou non de l’exigence de volonté non équivoque du maître d’ouvrage de recevoir les travaux. Qui doit en apporter la preuve… ?

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  • La modification de conditions d’exploitation de commerces concurrents situés dans le même secteur peut-elle constituer une modification des facteurs locaux de commercialité ?

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  • Le dol peut-il être invoqué par les acquéreurs successifs à l’encontre du constructeur ? Quand la Cour de cassation (arrêt 3ème Chambre civile 12 juillet 2018 – n° 17 – 20627 – publié au bulletin

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  • Dans le cadre d’un contrat de construction de maisons individuelle le constructeur doit fourni au maitre de l’ouvrage une notice descriptive portant sur les travaux.

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