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Droit de la sécurité sociale: votre cabinet d'avocats à Angers

est spécialisé dans cette branche du droit du travail.
Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux, et notamment dans les domaines suivants :

  • Hygiène et sécurité : Inaptitude, Accident du travail, Faute inexcusable, etc...
  • Protection sociale : Maladie, invalidité, retraite, prévoyance

Intervenants :

Philippe PAPIN Avocat associé fondateur, Spécialiste en droit du travail, Responsable du pôle droit du travail

Secrétariat :

Claire MOREAU

Actualité en droit de la sécurité sociale

  • Sonia Smati BernierActualités | 
    droit de la sécurité sociale

    Accident : au mauvais endroit, au mauvais moment

    Tout accident ayant lieu sur le lieu de travail est-il présumé imputable à la sphère professionnelle ?…/…

    Par Sonia SMATI-BERNIER

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  • Sonia Smati BernierActualités | 
    droit de la sécurité sociale

    Employeurs successifs, maladie professionnelle et faute inexcusable

    Dans le cadre d’une succession de contrats de travail, auprès d’employeurs différents, le salarié dont la maladie professionnelle a été reconnue peut agir indifféremment contre l’un ou l’autre de ses employeurs en reconnaissance d’une faute inexcusable.…/…

    Par Sonia SMATI-BERNIER

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  • Sonia Smati BernierActualités | 
    droit de la sécurité sociale

    Prolongation de l’arrêt de travail : quel prescripteur ?

    L’article L. 1226-1 du Code du travail ouvre droit pour le salarié en arrêt maladie médicalement justifié à un complément d’indemnité, versé par l’employeur…/…

    Par Sonia SMATI-BERNIER

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  • Sonia Smati BernierActualités | 
    droit de la sécurité sociale

    PME et activités accidentogènes : un coup de pouce pour la gestion des risques

    Certaines activités sont régulièrement pointées du doigt à raison de statistiques concernant la réalisation des risques professionnels (accidents du travail ou maladie professionnelle)…/…

    Par Sonia SMATI-BERNIER

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  • Sonia Smati BernierActualités | 
    droit de la sécurité sociale

    Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : qui peut vous représenter ?

    À l'occasion d'une opposition à la contrainte décernée par l'URSSAF visant au recouvrement de cotisations par une entreprise, la Cour de cassation a rappelé les règles applicables en matière de représentation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.…/…

    Par Sonia SMATI-BERNIER

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