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Droit des personnes et de leur patrimoine: votre cabinet d'avocats à Angers

intervient dans ce domaine tant à titre de conseils, que d'assistance devant les différentes juridictions dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses ou d'opérations d'expertise, notamment dans les domaines suivants :

Divorce et séparation : (Consentement mutuel, divorce par acceptation du principe de la rupture, divorce pour faute, divorce du fait d'une séparation de deux ans, séparation de concubinage, séparation de pacs, pension alimentaire, contributions aux charges, prestation compensatoire, etc...

Régimes matrimoniaux : Liquidation, homologation judiciaire des changements de régime, etc...

Successions : Donations, litiges et transactions, etc...

Indivisions : Organisation, litiges, transactions, etc...

Etat civil et filiation : Changement de nom, recherche ou contestation de paternité, adoption, etc...

Intervenants :

Philippe PAPIN Avocat associé fondateur, Responsable du pôle droit des personnes et de leur patrimoine

Magali GUIGNARD Avocat associée

Secrétariat :

Odile RENAULT

Actualité en droit des personnes et de leur patrimoine

  • Le 30 janvier 2019, la Cour de cassation a jugé qu’un indivisaire pouvait être expulsé pour trouble manifestement illicite…/…

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  • La loi ne prévoit rien au titre de la contribution des concubins aux charges de la vie commune, contrairement aux époux ou aux partenaires pacsés.…/…

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  • Dans un arrêt rendu le 5 septembre 2018, la Cour de cassation a fait application, pour la première fois, de l’article 1387-1 du Code civil

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  • Le 4 juillet 2018 la Cour de cassation précise que les biens qui ont fait l’objet d’une donation-partage ne sont pas soumis au rapport qui n’est qu’une opération préliminaire au partage en ce qu’il tend à constituer la masse partageable Mme A. est décédée en laissant pour lui succéder deux fils, M. X. et M. Y.

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