• Domaines d'expertise Cabinet PAPIN avocats
  • La capitalisation d’un savoir faire
  • Conseil et assistance
  • droit privé et public
  • La défense opiniâtre de vos droits
  • juridictions judiciaires et administratives
11, rue de la Rame "Bruxelles" 49101 ANGERS
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Droit public: votre cabinet d'avocats à Angers

intervient dans cette branche du droit immobilier destinée à régler les rapports entre particuliers et administrations.
Nous intervenons dans ce domaine, tant en matière de conseil et d'assistance qu'en matière contentieuse, notamment en :

  • Marchés publics et délégations de service public (passation, exécution, contentieux). Le cabinet vous conseille en amont sur la passation des marchés publics : choix et validation des procédures, analyse des candidatures et des offres.
    Il assure en aval le contentieux de l'exécution des marchés publics : avenants, réclamations, résiliation.
    Il met notamment en place les procédures d'urgence devant le tribunal administratif telles que le référé précontractuel ou les actions au fond (référé contractuel, recours en annulation des marchés).
  • Urbanisme, Aménagement, Expropriation, Environnement : mission classique et fréquente de conseil, de défense ou d'introduction des contentieux relatifs à l'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, lotissement, contentieux des autorisations d'urbanisme.
  • Gestion, protection et l'optimisation du Domaine public (expulsion des occupants sans titre, police de la conservation du domaine, contentieux des dommages causés au domaine public, affectation, désaffectation, déclassement, cession, baux emphytéotiques, conventions du domaine public/privé, emprises et voies de fait, etc...
  • Responsabilité administrative des collectivités, des élus...
  • Police administrative : stationnement, circulation, péril ordinaire ou imminent, etc.
  • Conseil et assistance aux collectivités et établissements locaux.
  • Fonction publique : règles générales et statuts applicables.

Intervenants :

Philippe PAPIN Avocat associé fondateur, Spécialiste en droit immobilier, Responsable du pôle droit public

Raphaël PAPIN Avocat inscrit au Barreau de Poitiers.

Secrétariat :

Claire MOREAU
Zineb HEBBAR

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