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Dérapage du coût d’un chantier : vers une sévérité accrue à l’encontre des maîtres d’œuvre

Le 13 juin 2019, la Cour de cassation a condamné un maître d’œuvre à verser à ses clients une forte indemnité suite à une estimation initiale insuffisante des travaux qui lui ont été confiés …/…

Des maîtres d’ouvrage ont confié à un architecte une mission complète de maîtrise d’œuvre concernant des travaux de rénovation et d’extension de leur maison.

Conformément à sa mission, l’architecte a établi un chiffrage prévisionnel des travaux.

A la fin du chantier, il s’est avéré que le coût final des travaux était largement supérieur à l’estimation initiale de l’architecte.

Une expertise judiciaire a été organisée.

Aux termes de celle-ci, l’expert a estimé que le prix initial calculé avait été sous-estimé par rapport au prix habituel de travaux de rénovation au m².

La différence s’élevait à environ 15 % du montant du chantier.

L’expert précisait cependant que le montant global des factures était justifié au regard de la qualité des travaux réalisés.

Dans son arrêt du 15 mars 2018, la cour d’appel de MONTPELLIER a condamné l’architecte à indemniser ses clients en leur versant une somme correspondant à la différence entre l’estimation initiale et le prix habituel de travaux de rénovation tel qu’estimé par l’expert judiciaire.

L’architecte a formé un pourvoi.

La Cour de cassation a rejeté intégralement son recours estimant qu’il avait manqué à son devoir de conseil.

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  • Portée de cet arrêt

La position de la Cour de cassation n’est pas nouvelle sur le principe.

En effet, il avait déjà été jugé le 12 novembre 2014 que la responsabilité des maîtres d’œuvre pouvait être engagée si les travaux qui leur étaient confiés dépassaient le budget de leurs clients.

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D’ailleurs, le respect du budget qui lui est alloué par ses clients constitue une obligation déontologique pour l’architecte (article 36 du Code de déontologie des architectes).

La Cour de cassation imposait cependant jusqu’à ce jour que le maître d’ouvrage démontre une faute importante de l’architecte.

Par exemple, il avait été jugé le 22 mai 2012 qu’un maître d’œuvre ne pouvait être tenu de la différence de coût entre son estimation initiale et les devis collectés postérieurement.

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La Cour de cassation avait, aux termes d’un arrêt du 18 février 2016, estimé qu’un architecte n’était pas tenu d’indemniser ses clients en cas de dépassement du budget consécutif à un abandon de chantier et à la reprise de malfaçons.

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De la même manière, un arrêt du 12 novembre 2014 avait statué qu’un dépassement du budget initial de 3,9 % ne constituait pas une faute indemnisable pour le maître d’ouvrage.

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Au regard de ces différentes décisions, l’arrêt du 13 juin 2019 paraît particulièrement sévère.

Et ce, d’autant plus qu’en l’espèce, les maîtres d’ouvrage avaient demandé de nombreuses modifications en cours de travaux.

Ils n’avaient pas non plus été dans l’obligation de suspendre le chantier pour trouver des solutions de financement.

Enfin, le montant des prestations qui leur a été facturé était intégralement justifié selon l’expert judiciaire désigné.

L’existence d’un préjudice était donc parfaitement contestable.

Cette décision aura cependant le mérite de rappeler qu’en matière de coût d’un chantier, il convient aux maîtres d’œuvre de rester particulièrement vigilants sur les dérives éventuelles.