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Accident : au mauvais endroit, au mauvais moment

Sonia Smati BernierActualités | 
droit de la sécurité sociale

Accident : au mauvais endroit, au mauvais moment

Tout accident ayant lieu sur le lieu de travail est-il présumé imputable à la sphère professionnelle ?…/…

Par Sonia SMATI-BERNIER

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Employeurs successifs, maladie professionnelle et faute inexcusable

Sonia Smati BernierActualités | 
droit de la sécurité sociale

Employeurs successifs, maladie professionnelle et faute inexcusable

Dans le cadre d’une succession de contrats de travail, auprès d’employeurs différents, le salarié dont la maladie professionnelle a été reconnue peut agir indifféremment contre l’un ou l’autre de ses employeurs en reconnaissance d’une faute inexcusable.…/…

Par Sonia SMATI-BERNIER

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Prolongation de l’arrêt de travail : quel prescripteur ?

Sonia Smati BernierActualités | 
droit de la sécurité sociale

Prolongation de l’arrêt de travail : quel prescripteur ?

L’article L. 1226-1 du Code du travail ouvre droit pour le salarié en arrêt maladie médicalement justifié à un complément d’indemnité, versé par l’employeur…/…

Par Sonia SMATI-BERNIER

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PME et activités accidentogènes : un coup de pouce pour la gestion des risques

Sonia Smati BernierActualités | 
droit de la sécurité sociale

PME et activités accidentogènes : un coup de pouce pour la gestion des risques

Certaines activités sont régulièrement pointées du doigt à raison de statistiques concernant la réalisation des risques professionnels (accidents du travail ou maladie professionnelle)…/…

Par Sonia SMATI-BERNIER

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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : qui peut vous représenter?

Sonia Smati BernierActualités | 
droit de la sécurité sociale

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : qui peut vous représenter ?

À l'occasion d'une opposition à la contrainte décernée par l'URSSAF visant au recouvrement de cotisations par une entreprise, la Cour de cassation a rappelé les règles applicables en matière de représentation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.…/…

Par Sonia SMATI-BERNIER

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Santé et faute inexcusable : que risque l’entreprise ?

Sonia Smati BernierActualités | 
droit de la sécurité sociale

Santé et faute inexcusable : que risque l’entreprise ?

Un salarié subit un accident du travail. Il obtient la reconnaissance de l’existence d’une faute inexcusable de son employeur.…/…

Par Sonia SMATI-BERNIER

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